Avocats en droit des affaires à Sophia Antipolis et Paris

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2021

Comment renforcer ses capitaux propres ? La réévaluation libre des éléments d'actif fait...

La réévaluation consiste à modifier la valeur comptable d'un élément d'actif pour le porter à sa valeur...

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2021

La prospection sans consentement coute 20.000 € à une société de la Foodtech

Créée en 2015, NESTOR est une entreprise qui propose la livraison de repas au bureau.Du haut de ses 3.963 euros de capital social et...

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2020

TVA immobilière sur la marge : la CJUE est saisie

Une livraison d'immeuble ou de terrain à bâtir réalisée dans le cadre d'une activité économique par un...

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2020

Les drones de la police de Paris cloués au sol

Dans un communiqué du 18 mai dernier, la Cnil a indiqué qu’elle diligentait depuis plusieurs semaines des contrôles...

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2020

COVID 19 - Quels aménagements en droit des sociétés ?

Au regard de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a décidé d’assouplir certaines règles du droit des...

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2020

COVID 19 - Quelles incidences sur vos contrats?

Les circonstances exceptionnelles liées la crise sanitaire du Covid-19 peuvent rendre difficile l’exécution de certaines...

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2020

COVID 19 - Quelles mesures relatives aux loyers commerciaux?

L’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020 et le décret 2020-378 du 31 mars 2020 relatifs « au paiement des loyers, des factures...

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2020

Le Conseil d’Etat assouplit le recours au pacte Dutreil pour les sociétés ayant une activité...

Rappelons que le pacte Dutreil permet de bénéficier d’une exonération de 75 % de la valeur des titres d’une...

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2019

Données personnelles - 4 enseignements à tirer de décisions de nos voisins européens

Le CEPD – groupement des CNIL européennes institué par le RGPD - a récemment relayé trois décisions...

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2018

Levées de fonds

ASKESIS conseille plusieurs sociétés du classement des levées de fonds French Tech Côte d’Azur 2017....

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