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05 01 2021 La prospection sans consentement coute 20.000 € à une société de la Foodtech Créée en 2015, NESTOR est une entreprise qui propose la livraison de repas au bureau.Du haut de ses 3.963 euros de capital social et... lire la suite
16 07 2020 TVA immobilière sur la marge : la CJUE est saisie Une livraison d'immeuble ou de terrain à bâtir réalisée dans le cadre d'une activité économique par un... lire la suite
20 05 2020 Les drones de la police de Paris cloués au sol Dans un communiqué du 18 mai dernier, la Cnil a indiqué qu’elle diligentait depuis plusieurs semaines des contrôles... lire la suite
17 04 2020 COVID 19 - Quels aménagements en droit des sociétés ? Au regard de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a décidé d’assouplir certaines règles du droit des... lire la suite
04 04 2020 COVID 19 - Quelles incidences sur vos contrats? Les circonstances exceptionnelles liées la crise sanitaire du Covid-19 peuvent rendre difficile l’exécution de certaines... lire la suite
04 04 2020 COVID 19 - Quelles mesures relatives aux loyers commerciaux? L’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020 et le décret 2020-378 du 31 mars 2020 relatifs « au paiement des loyers, des factures... lire la suite
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13 11 2019 Données personnelles - 4 enseignements à tirer de décisions de nos voisins européens Le CEPD – groupement des CNIL européennes institué par le RGPD - a récemment relayé trois décisions... lire la suite
08 01 2018 Levées de fonds ASKESIS conseille plusieurs sociétés du classement des levées de fonds French Tech Côte d’Azur 2017.... lire la suite